Conditions Générales de TourRadar
Introduction et Champ d'Application des Services
TourRadar GmbH, dont le siège est à Vienne, en Autriche ("TourRadar"), exploite un site Internet sous www.tourradar.com/fr/ (y compris ses canaux de réseaux sociaux et ses applications mobiles, conjointement la "Plateforme") où les opérateurs de voyages ("Opérateurs") peuvent proposer, promouvoir, commercialiser et vendre des voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 aux utilisateurs et aux utilisateurs enregistrés de la Plateforme (le "Voyageur" ou "vous"). Les voyageurs peuvent également utiliser la Plateforme pour évaluer et comparer les Opérateurs et leurs circuits, participer à des concours, rédiger des commentaires et profiter d'autres offres connexes (globalement, les "Services TourRadar").
Les présentes conditions s'appliquent à tous les Services TourRadar et régissent les droits et obligations découlant de l'utilisation de la Plateforme par le Voyageur.
- Si votre lieu de résidence ou d'activité se situe dans l'Espace Économique Européen ("EEE") ou au Royaume-Uni, votre utilisation de la Plateforme est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation pour les Utilisateurs Européens.
- Pour les voyageurs ayant un lieu de résidence ou d'activité en Australie, l'utilisation de la plate-forme est soumise aux Conditions d'Utilisation Australiennes.
- Pour les Voyageurs ayant un lieu de résidence ou d'activité au Canada, l'utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions d'Utilisation du Canada.
- Pour les Voyageurs ayant un lieu de résidence ou d'activité dans toutes les autres juridictions, le contrat de licence avec TourRadar est soumis aux Conditions d'Utilisation des États-Unis.
En accédant à la Plateforme, en la parcourant ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité .
A) Conditions d'Utilisation de la Plateforme
- TourRadar exploite la Plateforme sur laquelle les Opérateurs peuvent proposer et commercialiser des services de voyage tels que des circuits de plusieurs jours, des croisières, des voyages d'aventure, des voyages de luxe et d'autres activités de voyage (individuellement ou conjointement "Aventures de Voyage").
- Les Services TourRadar sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation de la Plateforme par une personne âgée de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant ou en utilisant les Services et la Plateforme, vous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
- Si vous agissez au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes conditions générales en leur nom.
Comportement Proscrit
- Les Services TourRadar ne sont disponibles que pour un usage privé et non commercial. Il n'est pas permis de vendre, de revendre, de réutiliser ou d'utiliser commercialement le contenu, les informations, les logiciels, les produits ou les services disponibles sur notre Plateforme.
- En outre, il est interdit de :
- Utiliser des bots, des crawlers, des scrapers ou d'autres moyens automatisés (en dehors de l'utilisation autorisée de notre API) pour accéder ou interagir avec la Plateforme ou collecter de manière générale des données ou du contenu qui ne sont pas en relation avec votre réservation.
- Contourner les barrières de sécurité ou technologiques mises en place pour protéger la Plateforme et son contenu.
- Décrypter, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou copier le site web et la Plateforme.
- Compromettre ou endommager la Plateforme et son bon fonctionnement.
Contenu et Propriété Intellectuelle
- TourRadar peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre du texte, des graphiques, des images, des vidéos ou d'autres documents (" Contenu ") sur la Plateforme et par le biais des Services TourRadar. En mettant à disposition tout Contenu, vous acceptez que TourRadar puisse utiliser le Contenu sur la Plateforme, en particulier pour du matériel promotionnel et des publications. Par la présente, vous accordez à TourRadar une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et libre de redevance pour afficher publiquement ou utiliser le Contenu dans le but susmentionné. TourRadar ne revendique aucun droit de propriété sur ce Contenu et rien dans ces Conditions ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter le Contenu.
- Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous mettez à disposition sur la Plateforme ou par le biais des Services TourRadar. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu ou vous disposez de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à TourRadar les droits sur ce Contenu, comme le prévoient les présentes conditions générales ; et (b) ni le Contenu, ni l'affichage, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission du Contenu, ni l'utilisation par TourRadar du Contenu (ou d'une partie de celui-ci) sur, par l'intermédiaire ou au moyen des Services n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les brevets, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les droits moraux ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraîneront la violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur.
- Il n'est pas permis de télécharger ou de soumettre un Contenu (i) illégal, pornographique, incitant à la haine, obscène ou diffamatoire ; (ii) contenant un contenu commercial, en particulier de la publicité ou du marketing pour d'autres biens ou services (iii) violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui (iv) contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou d'autres fichiers infestés. TourRadar n'est pas tenu de vérifier tout Contenu ex-ante. Le Contenu qui enfreint cette clause peut être bloqué ou supprimé immédiatement sans préavis.
Résiliation
- TourRadar et les utilisateurs enregistrés peuvent résilier le contrat d'utilisation à tout moment avec effet immédiat. Veuillez envoyer un e-mail à privacy@tourradar.com et nous supprimerons votre compte.
- En cas de résiliation, TourRadar n'est pas tenu de supprimer ou de corriger les contenus publiés par le Voyageur sur la Plateforme.
- Les droits et obligations des Aventures de Voyage existantes ne sont pas affectés par une telle résiliation.
B) Conditions pour les Aventures de Voyage - Le Rôle de TourRadar
- Les combinaisons de services de voyage qui vous sont proposées sont des forfaits au sens de la Directive (UE) 2015/2302.
Vous bénéficierez donc de tous les droits de l'UE applicables aux forfaits. L'Opérateur sera entièrement responsable du bon fonctionnement de l'ensemble du forfait.
En outre, comme l'exige la loi, l'Opérateur doit disposer d'une protection pour rembourser vos paiements et, lorsque le transport est inclus dans le forfait, pour assurer votre rapatriement au cas où il deviendrait insolvable.
Plus d'informations sur les principaux droits de la Directive (UE) 2015/2302 ici.
- Les Aventures de Voyage sont créées, proposées et réalisées de manière indépendante par les Opérateurs, à leur propre discrétion et sous leur propre responsabilité. TourRadar agit uniquement en tant qu'agent commercial pour les Opérateurs. TourRadar n'est pas un Opérateur, ni un fournisseur d'Aventures de Voyage, ni un représentant ou un mandataire d'un opérateur, ni un assureur. TourRadar ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas les services de transport, de circuit ou de voyage et n'agit pas en tant qu'agent des Voyageurs.
- TourRadar n'a aucun contrôle sur le comportement des Opérateurs, des Voyageurs et des autres utilisateurs de la plateforme.
- Il est de la responsabilité du voyageur d'être en possession d'une pièce d'identité valide ainsi que de tout visa nécessaire au moment du voyage. Le Voyageur est également responsable du respect des exigences sanitaires applicables et des vaccinations recommandées ou obligatoires.
Conclusion d'un Contrat, Documents et Informations
- Les Aventures de Voyage sont réservées directement auprès de l'Opérateur concerné. Les conditions générales de l'Opérateur s'appliquent.
- En cliquant sur "Réserver maintenant", vous soumettez à l'Opérateur concerné une offre ferme pour l'Aventure de Voyage sélectionnée. Le contrat d'Aventure de Voyage est conclu par l'acceptation de votre offre par l'Opérateur ("Réservation"). Dans ce cas, le contrat est conclu directement entre le Voyageur et l'Opérateur. Le texte du contrat et vos données de réservation sont sauvegardés par TourRadar pour l'exécution du contrat.
- Les Opérateurs confirmeront ou rejetteront une demande de réservation dans les 24 à 72 heures, période pendant laquelle votre offre est exécutoire. Dès que la transaction de réservation est terminée (y compris le paiement d'un acompte), le Voyageur reçoit une confirmation de réservation par courrier électronique avec un résumé du contrat.
- Réservation sur demande : Dans certaines circonstances, vous êtes informé qu'une réservation est "sur demande" (ce qui est généralement le cas pour les Aventures de Voyage réservées peu de temps avant le début du voyage). Dans ce cas, l'Opérateur a besoin de 5 jours Ouvrables pour s'assurer que tous les éléments de l'Aventure de Voyage peuvent être confirmés. Dans le cas d'une Réservation sur demande, le Voyageur est lié à son offre jusqu'à ce que l'Opérateur accepte ou rejette la réservation. Les conditions d'annulation et de paiement des Opérateurs s'appliquent à partir du moment de votre demande. Si la demande est acceptée, le montant total vous sera facturé. Si l'Opérateur ne peut pas confirmer votre demande, vous recevrez un remboursement complet des montants déjà payés.
- Les demandes spéciales du Voyageur ne sont pas exécutoires, tant qu'elles n'ont pas été confirmées par l'Opérateur. TourRadar transmettra les demandes spéciales et les demandes de renseignements du Voyageur à l'Opérateur. Un engagement de performance exécutoire n'est toutefois possible qu'après confirmation par l'Opérateur concerné.
Vos Responsabilités
- Lorsque vous utilisez les Services TourRadar, vous vous engagez à fournir toutes les informations personnelles requises de manière opportune, complète et véridique. En particulier, vous fournirez d'emblée des informations sur toutes les circonstances et restrictions affectant l'exécution des services par TourRadar et l'Opérateur (par exemple, des besoins spéciaux tels qu'une intolérance alimentaire, une mobilité restreinte ou l'état de santé).
- Les Voyageurs qui effectuent une réservation pour eux-mêmes ou pour le compte de tiers (tels que des compagnons de voyage) par l'intermédiaire de la Plateforme sont réputés être le client et, en l'absence de toute autre déclaration, acceptent les obligations découlant de leur utilisation de la Plateforme en vertu des présentes conditions générales. En utilisant les Services TourRadar pour lui-même ou pour d'autres personnes, le Voyageur s'engage à informer ces autres personnes de ces conditions. Le Voyageur accepte d'être responsable de toutes les réservations faites par toute personne sous son contrôle. Le Voyageur garantit que toutes les informations qu'il fournit directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers sont vraies, complètes et exactes et que le Voyageur n'est pas un mineur non accompagné. Toute réservation (enquête) exploratoire, manipulatoire, spéculative, fausse ou frauduleuse est interdite sans restriction.
- Le Voyageur s'engage à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité (fautes d'orthographe, par ex. nom, date de naissance, exigences particulières du voyage) de tous les documents contractuels transmis par l'intermédiaire des Services TourRadar (par ex. contrat de voyage, confirmation de réservation, bons d'échange) et à signaler immédiatement toute erreur ou tout défaut identifiable dans l'activité de TourRadar.
- Les Voyageurs à mobilité réduite, les Voyageuses enceintes et les Voyageurs nécessitant des soins médicaux particuliers doivent informer TourRadar de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage.
- Les Voyageurs doivent immédiatement signaler toute rupture de contrat perçue, afin que l'Opérateur concerné puisse être en mesure de remédier rapidement à toute non-conformité qui peut être traitée en faisant des efforts raisonnables. Il est conseillé au Voyageur de déposer toute plainte par écrit en utilisant les Services TourRadar et en particulier la Page de Gestion des Réservations. Si le Voyageur ne signale pas un défaut de conformité, cela peut lui être préjudiciable. Le simple signalement d'un défaut de conformité n'entraîne aucune obligation légale de la part de TourRadar ou de l'Opérateur.
- Le voyageur est tenu de payer les frais convenus dans les délais impartis et d'indemniser TourRadar pour tout dommage causé par un retard.
- Le Voyageur doit informer immédiatement TourRadar s'il reçoit des paiements résultant de demandes de dommages et intérêts ou de réduction de prix en raison d'une rupture de contrat.
Paiements
- Le cas échéant, certains Opérateurs offrent la possibilité de payer les Réservations (en tout ou en partie et selon la politique de paiement de l'Opérateur) à l'Opérateur au cours du processus de Réservation au moyen d'un paiement en ligne sécurisé (dans la mesure où votre banque le propose et le prend en charge). Pour certains produits et services, TourRadar facilite (par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers) le paiement du produit ou du service concerné (c'est-à-dire le service de facilitation de paiement) pour le compte de l'Opérateur (TourRadar n'agit jamais en tant que commerçant officiel). Le paiement est transféré en toute sécurité de votre carte de crédit/débit ou de votre compte bancaire au compte bancaire de l'opérateur par l'intermédiaire d'un tiers chargé du traitement des paiements. Tout paiement que nous facilitons pour et au nom de l'Opérateur et qui est transféré à l'Opérateur constituera dans chaque cas un paiement (d'une partie) du prix de la réservation par vous du produit ou du service concerné en règlement final de ce prix (partiel) dû et payable et vous ne pourrez pas réclamer ces sommes payées.
- TourRadar se réserve le droit de proposer au Voyageur des options de paiement particulièrement avantageuses (par exemple des modèles de paiement par acomptes) par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement. Si vous acceptez, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions spécifiés et communiqués par TourRadar ou le fournisseur de services de paiement.
Annulations de voyage et remboursements
- Si l'Opérateur ne confirme pas la Réservation demandée ou si un Opérateur annule une Réservation existante, toutes les autorisations effectuées sur la carte (de crédit) du Voyageur seront automatiquement libérées et/ou tous les montants collectés par une autre méthode de paiement seront remboursés au Voyageur dans un délai de 14 jours.
- Dès que l'Opérateur confirme une Réservation, les conditions d'annulation et de paiement de l'Opérateur s'appliquent. Veuillez lire attentivement les informations importantes figurant sur la Page des Détails de la Réservation, la Page de Gestion de la Réservation et dans votre confirmation de réservation concernant les termes et conditions de l'Opérateur. Toute annulation doit être effectuée par le biais des Services TourRadar (page de gestion des réservations).
- Les plaintes et réclamations du Voyageur concernant Travel Adventures seront traitées par les opérateurs via les Services TourRadar.
Informations importantes sur l'assurance des voyages à forfait
- Lorsque l'on réserve une Aventure de Voyage longtemps à l'avance, des choses imprévisibles peuvent se produire. TourRadar recommande à tous les Voyageurs de souscrire les polices d'assurance suivantes, qui ne font partie d'aucune Aventure de Voyage :
- Assurance annulation de voyage afin de minimiser le risque financier en cas d'annulation par le Voyageur avant le départ.
- Assurance interruption de voyage afin de minimiser le risque financier en cas d'interruption du voyage par le Voyageur après le départ.
- Assurance santé adéquate
C) Programmes de Fidélité TourRadar
Programme de Parrainage
- Les restrictions suivantes s'appliquent :
- Les membres du programme d'affiliation TourRadar ne peuvent pas collecter simultanément des crédits de voyage via leur lien d'invitation.
- Pour accumuler et échanger des crédits de voyage, vous devez avoir un compte TourRadar en règle.
- La violation de ces conditions peut également entraîner la perte des crédits de votre compte.
- TourRadar se réserve le droit d'annuler, de révoquer ou d'empêcher l'émission de crédits de voyage dans tout cas présumé de fraude ou d'utilisation abusive de ce programme et n'a pas besoin de fournir de détails ou d'explications.
- TourRadar se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme de parrainage de manière temporaire ou permanente (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. TourRadar n'est pas responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d'interruption de ce programme.
- Les crédits de voyage ne peuvent être échangés contre des espèces ou équivalents.
- Les codes promotionnels et les crédits de voyage de TourRadar ne peuvent pas être appliqués à des réservations confirmées existantes.
Programme de Fidélité
- Le Programme de Fidélité de TourRadar vous permet, en tant que voyageur, de gagner des crédits de voyage TourRadar (" Crédits de Voyage ") après chaque réservation d'une Valeur Brute de Réservation d'au moins (1000 $/1000 £/1000 €/1000 €/₹87000) effectuée sur TourRadar. Valeur Brute de la Réservation ("VBR") signifie la valeur totale d'une réservation complétée telle qu'indiquée par l'opérateur pour le voyage, déduction faite de toute réduction ou promotion. La VBR ne comprend pas les billets d'avion, les assurances, l'hébergement avant et après le voyage, les transferts supplémentaires, les extras et les suppléments, les voyages à prix réduit ou les voyages de familiarisation du personnel et tout autre élément de nature similaire. Les annulations et les remboursements ne sont pas non plus inclus et réduisent la valeur ajoutée brute.
- En fonction de la VBR, vous recevrez des Crédits de Voyage à hauteur des montants suivants :
- Les réservations dont la VBR est inférieure ou égale à 5 000 USD (AUD5000, £5000, ₹400000, €5000) donnent droit à 50 USD (AUD50, £50, ₹3500, €50) de Crédits de Voyage.
- Les réservations dont la VBR est comprise entre 5001 et 10 000 USD (5001 et 10000 AUD, 5001 et 10000 £, 375001 et 750 000 ₹, 5001 et 10000 €) donnent droit à 150 $ (150 £, 12 000 ₹, 150 €) de Crédits de Voyage.
- Les réservations dont la VBR est supérieure à 10 000 USD (10000 AUD, 10000 £, 750 000 ₹, 10000 €) donnent droit à 250 USD (250 AUD, 250 £, 18 500 ₹, 250 €) de Crédits de Voyage.
- Les Crédits de Voyage seront déposés sur votre compte après l'Aventure de Voyage concernée et ne pourront être utilisés que comme réduction pour de futures réservations d'Aventure de Voyage.
Dépenses de Crédit de Voyage
- Un Voyageur ne peut payer que 5 % de la VBR d'une Aventure de Voyage en utilisant des Crédits de Voyage. Si un Voyageur dispose de plus de Crédits de Voyage que l'allocation plafonnée, le reste des Crédits de Voyage restera sur le compte du Voyageur et pourra être utilisé pour des réservations supplémentaires.
Crédits de Voyage Discrétionnaires
- TourRadar peut, à sa seule discrétion, accorder des crédits de voyage. Ces Crédits de Voyage peuvent être utilisés sur la même base que celle décrite ci-dessus pour les programmes de Parrainage TourRadar et de Fidélisation TourRadar.
Codes Promo Discrétionnaires
- TourRadar peut, à sa seule discrétion, proposer des codes promotionnels de temps à autre. Sauf indication contraire, elles ont une période d'expiration de 30 jours à compter de la mise en œuvre de l'offre. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour des réservations sur la même base que celle décrite ci-dessus pour les programmes TourRadar Parrainage et TourRadar Fidélité. Un seul code promo peut être utilisé par réservation et il n'est pas possible de le combiner avec des Crédits de Voyage.
D) Dispositions Générales
Responsabilité
- TourRadar n'est pas responsable des négligences légères. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'intention frauduleuse, en cas de dommages corporels ou personnels, en cas de violation des garanties et pour les réclamations découlant de la responsabilité du fait des produits. TourRadar n'est pas responsable des cas de force majeure (cybercriminalité, tremblements de terre, pandémies, inondations, etc).
- TourRadar, en tant qu'intermédiaire, n'est en particulier pas responsable de :
- la performance de l'Opérateur dans le cadre du contrat d'Aventure de Voyage ;
- pour la fourniture d'un service qui n'entre pas dans le cadre de l'Aventure de Voyage réservée ;
- pour les services supplémentaires réservés par le Voyageur à ses propres risques et périls après le départ.
- TourRadar n'est pas responsable des erreurs de réservation (par exemple les erreurs typographiques) qui sont causées par le Voyageur ou qui sont dues à des circonstances inévitables et extraordinaires.
Correspondance électronique
- L'adresse de livraison des notifications et de toute correspondance officielle de TourRadar à votre égard est l'information de contact (adresse e-mail) que vous avez saisie en dernier lieu dans les détails de votre compte TourRadar. Vous êtes tenu de mettre à jour toute modification dans les meilleurs délais.
Contact et Réclamations
- Le voyageur peut également envoyer des messages, des demandes et des réclamations concernant la performance d'une Aventure de Voyage à TourRadar en tant que détaillant. TourRadar transmettra sans délai ces messages, demandes et réclamations à l'Opérateur. En ce qui concerne les délais, tout message délivré à TourRadar sera considéré comme dûment délivré à l'Opérateur.
- TourRadar vous conseille d'informer d'abord TourRadar de toute réclamation en contactant l'équipe d'Assistance à la Clientèle de TourRadar en utilisant votre page de Conversation de Réservation TourRadar et en cliquant sur le lien " nous informer ". Si votre plainte n'est pas résolue, vous pouvez la télécharger via la plateforme ODR de la Commission Européenne. Cette plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible ici : https://ec.europa.eu/odr.
Vie privée
- Les règles de protection des données de TourRadar s'appliquent. Vous trouverez des informations et des notes sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles par TourRadar à l'adresse suivante ici.
Droit applicable, lieu de juridiction et règlement des litiges
- Les présentes dispositions et conditions ainsi que la fourniture des services TourRadar sont régies et interprétées conformément au droit autrichien, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la loi et à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État dans lequel le voyageur a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
- Tout litige découlant des présentes conditions et des services TourRadar sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Vienne, 1010, Autriche. Nonobstant la clause juridictionnelle qui précède, un Voyageur en tant que consommateur peut également intenter une action devant les tribunaux du pays où il est domicilié, et une action contre un Voyageur en tant que consommateur ne peut être intentée que devant les tribunaux du pays où il est domicilié.